COMMUNE DE DOMERAT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 8 sont en activité

L’administration COMMUNE DE DOMERAT a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 7 RUE DU TREIGNAT 03410 DOMERAT. Elle possède 10 établissements dont 8 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE DOMERAT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Non renseigné

Siège social de COMMUNE DE DOMERAT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE DOMERAT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 301 016 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
7 RUE DU TREIGNAT 03410 DOMERAT
siège social
01/03/1983en activité
210 301 016 00023Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)CANTINE SCOLAIRE
16 RUE MARCEL CACHIN 03410 DOMERAT
16/03/1983en activité
210 301 016 00031Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE VICTOR HUGO
35 RUE MARCEL CACHIN 03410 DOMERAT
21/12/1983en activité
210 301 016 00056Enseignement primaire (85.20Z)ECOL ELEM PUBL ALAIN FOURNIER
14 RUE DES ANCIENS DOMAINES 03410 DOMERAT
21/12/1983en activité
210 301 016 00064Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE FRANCOISE DOLTO
1 RUE DU HUIT MAI 1945 03410 DOMERAT
21/12/1983en activité
210 301 016 00072Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE MARCEL PAGNOL
RICROS 61 RUE LOUIS GANNE 03410 DOMERAT
21/12/1983en activité
210 301 016 00080Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE P.LANGEVIN
22 RUE GILBERT VERNADE 03410 DOMERAT
21/12/1983en activité
210 301 016 00106Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE DENIS DIDEROT
COURAUD 14 RUE DE LA BROSSE TEMPETE 03410 DOMERAT
18/11/2004en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 301 016 00049Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE DENIS DIDEROT
COURAUD 43 RUE DU DOCTEUR CHALAIS 03410 DOMERAT
21/12/1983fermé le 18/11/2004
210 301 016 00098Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 14 RUE MARCEL CACHIN 03410 DOMERAT
01/01/1997fermé le 25/12/2012