COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE a été créée le 1 janvier 2016, il y a 9 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE PL DE LA ROIRIE 61700 DOMFRONT-EN-POIRAIE. Elle possède 15 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2016
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2016. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 15 établissements dont 15 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

15 établissements de COMMUNE DE DOMFRONT EN POIRAIE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 059 194 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
HOTEL DE VILLE PL DE LA ROIRIE 61700 DOMFRONT-EN-POIRAIE
siège social
01/01/2016en activité
200 059 194 00023Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE DOMFRONT
PL DE LA ROIRIE 61700 DOMFRONT-EN-POIRAIE
01/01/2016en activité
200 059 194 00031Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE LA HAUTE CHAPELLE
LE BOURG 61700 DOMFRONT-EN-POIRAIE
01/01/2016en activité
200 059 194 00049Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE ROUELLE
LE BOURG 61700 DOMFRONT-EN-POIRAIE
01/01/2016en activité
200 059 194 00056Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE SAINT FRONT
5 PL DE SAINT FRONT 61700 DOMFRONT-EN-POIRAIE
01/01/2016en activité
200 059 194 00064Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE SAINT FRONT
10 RUE COMMANDANT MORICEAU 61700 DOMFRONT-EN-POIRAIE
01/01/2016en activité
200 059 194 00072Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE ALIENOR D'AQUITAINE
13 PL DU CHAMP DE FOIRE 61700 DOMFRONT-EN-POIRAIE
01/01/2016en activité
200 059 194 00080Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE GEORGES BRASSENS/JACQUES BREL
4 B RUE DU CHAMP PASSAIS 61700 DOMFRONT-EN-POIRAIE
01/01/2016en activité
200 059 194 00098Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL
RUE DU CHAMP PASSAIS 61700 DOMFRONT-EN-POIRAIE
01/01/2016en activité
200 059 194 00106Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LA SOURCE
MAIRIE PL DE LA ROIRIE 61700 DOMFRONT-EN-POIRAIE
01/01/2016en activité
200 059 194 00114Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA BRAUDIERE
MAIRIE PL DE LA ROIRIE 61700 DOMFRONT-EN-POIRAIE
01/01/2016en activité
200 059 194 00122Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT BEAUSOLEIL
MAIRIE PL DE LA ROIRIE 61700 DOMFRONT-EN-POIRAIE
01/01/2016en activité
200 059 194 00148Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT LA HAUTE CHAPELLE
HOTEL DE VILLE PL DE LA ROIRIE 61700 DOMFRONT-EN-POIRAIE
07/04/2016en activité
200 059 194 00155Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT RENE VEZARD
HOTEL DE VILLE PL DE LA ROIRIE 61700 DOMFRONT-EN-POIRAIE
04/06/2020en activité
200 059 194 00163Production d’électricité (35.11Z)BUDGET ANNEXE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
PL DE LA ROIRIE 61700 DOMFRONT-EN-POIRAIE
01/09/2022en activité