COMMUNE DE DOMMARIEN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
4 établissements dont 1 est en activité

L’administration COMMUNE DE DOMMARIEN a été créée le 28 juin 1990, il y a 35 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE DE L’EGLISE 52190 DOMMARIEN. Elle possède 4 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de COMMUNE DE DOMMARIEN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 28/06/1990
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 28/06/1990. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE DOMMARIEN

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de COMMUNE DE DOMMARIEN

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 204 298 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE DE L’EGLISE 52190 DOMMARIEN
siège social
28/06/1990en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 204 298 00032Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE RUE DE L’EGLISE 52190 DOMMARIEN
01/01/1997fermé le 31/12/2021
215 204 298 00040Services auxiliaires des transports par eau (52.22Z)ECLUSE DE BISE L'ASSAUT
MAIRIE RUE DE L’EGLISE 52190 DOMMARIEN
01/01/2003fermé le 31/12/2020
215 204 298 00057Location de logements (68.20A)LOGEMENT COMMUNAL
MAIRIE RUE DE L’EGLISE 52190 DOMMARIEN
26/01/2004fermé le 25/12/2012