COMMUNE DE DOMMARTIN LE SAINT PERE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE DOMMARTIN LE SAINT PERE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE LA MAIRIE 52110 DOMMARTIN-LE-SAINT-PERE. Elle possède 7 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE DOMMARTIN LE SAINT PERE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE DOMMARTIN LE SAINT PERE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE DOMMARTIN LE SAINT PERE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 201 211 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE LA MAIRIE 52110 DOMMARTIN-LE-SAINT-PERE
siège social
01/03/1983en activité
215 201 211 00020Services du feu et de secours (84.25Z)SAPEURS POMPIERS
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 52110 DOMMARTIN-LE-SAINT-PERE
16/03/1983en activité
215 201 211 00053Exploitation forestière (02.20Z)EXPLOITATION FORESTIERE
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 52110 DOMMARTIN-LE-SAINT-PERE
01/01/1989en activité
215 201 211 00079Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)EXTENSION DU LOTISSEMENT DE LA CROIX DES HAYES
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 52110 DOMMARTIN-LE-SAINT-PERE
28/09/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 201 211 00038Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
RUE DE L'EGLISE 52110 DOMMARTIN-LE-SAINT-PERE
21/12/1983fermé le 31/08/2006
215 201 211 00046Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SEVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 52110 DOMMARTIN-LE-SAINT-PERE
25/12/1994fermé le 31/12/2016
215 201 211 00061Location d'autres biens immobiliers (70.2C)USINE RELAIS
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 52110 DOMMARTIN-LE-SAINT-PERE
01/04/1993fermé le 28/02/2007