COMMUNE DE DOMMARY BARONCOURT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 2 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE DOMMARY BARONCOURT a été créée le 1 janvier 1980, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 PLACE DU COMMANDANT HOCHE 55240 DOMMARY-BARONCOURT. Elle possède 7 établissements dont 2 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE DOMMARY BARONCOURT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 21/07/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 21/07/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE DOMMARY BARONCOURT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 21/07/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 7 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE DOMMARY BARONCOURT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 501 586 00063Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 PLACE DU COMMANDANT HOCHE 55240 DOMMARY-BARONCOURTsiège social		22/02/2002en activité
215 501 586 00071Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 2 PLACE DU COMMANDANT HOCHE 55240 DOMMARY-BARONCOURT		22/02/2002en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 501 586 00014Administration publique générale (75.1A)MAIRIE
8 RUE ABBE COCHENET 55240 DOMMARY-BARONCOURT		01/03/1983fermé le 22/02/2002
215 501 586 00022Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
RUE DES ECOLES 55240 DOMMARY-BARONCOURT		21/12/1983fermé le 01/09/2013
215 501 586 00048Autre hébergement touristique (55.2E)CTRE DE LOISIRS
FOYER MARCEL GENAY 55240 DOMMARY-BARONCOURT		08/07/1985fermé le 30/09/1992
215 501 586 00055Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)SCE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 8 RUE ABBE COCHENET 55240 DOMMARY-BARONCOURT		01/01/1994fermé le 22/02/2002
215 501 586 00089Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
RUE RAYMONDE GENAY 55240 DOMMARY-BARONCOURT		01/09/2013fermé
Mise à jour le 21/07/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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