COMMUNE DE DOMME

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNE DE DOMME a été créée le 1 janvier 1980, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 5 PLACE DE LA HALLE 24250 DOMME. Elle possède 10 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE DOMME

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE DOMME

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE DOMME

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 401 525 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
5 PLACE DE LA HALLE 24250 DOMME
siège social
01/03/1983en activité
212 401 525 00044Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
RUE JACQUES DE MALEVILLE 24250 DOMME
21/12/1983en activité
212 401 525 00077Location de logements (68.20A)LOGEMENTS SOCIAUX
MAIRIE 5 PLACE DE LA HALLE 24250 DOMME
24/10/2003en activité
212 401 525 00085Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)MULTIPLE RURAL
MAIRIE 5 PLACE DE LA HALLE 24250 DOMME
01/01/2017en activité
212 401 525 00093Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)SITES TOURISTIQUES
MAIRIE 5 PLACE DE LA HALLE 24250 DOMME
01/01/2019en activité
212 401 525 00101Construction d’autres bâtiments (41.20B)GENDARMERIE
MAIRIE 56 PLACE DE LA HALLE 24250 DOMME
01/01/2020en activité
212 401 525 00119Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)HAMEAU LA CROIX DE LA PIERRE
MAIRIE 5 PLACE DE LA HALLE 24250 DOMME
27/02/2024en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 401 525 00028Exploitation de terrains de camping (55.2C)CAMPING LA CROIX DES PRES
24250 DOMME
16/03/1983fermé le 31/12/1993
212 401 525 00051Gestion du patrimoine culturel (92.5C)REGIE DES GROTTES DE DOMME
MAIRIE 24250 DOMME
25/12/1996fermé le 15/03/2001
212 401 525 00069Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BA LOTISSEMENT LE PAILLE
24250 DOMME
28/03/2003fermé le 18/04/2012