COMMUNE DE DOMPCEVRIN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE DOMPCEVRIN a été créée le 1 janvier 1980, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au 3 RUE DES ECOLES 55300 DOMPCEVRIN. Elle possède 4 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE DOMPCEVRIN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE DOMPCEVRIN

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de COMMUNE DE DOMPCEVRIN

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 501 594 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
3 RUE DES ECOLES 55300 DOMPCEVRIN
siège social
01/03/1983en activité
215 501 594 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
1 RUE DES ECOLES 55300 DOMPCEVRIN
21/12/1983en activité
215 501 594 00034Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE EAUX
3 RUE DES ECOLES 55300 DOMPCEVRIN
25/12/1995en activité
215 501 594 00042Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DES PINS
3 RUE DES ECOLES 55300 DOMPCEVRIN
08/07/2013en activité