COMMUNE DE DOMPIERRE-LES-ORMES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE DOMPIERRE-LES-ORMES a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 62 PLACE PHILIPPE MALAUD 71520 DOMPIERRE-LES-ORMES. Elle possède 9 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE DOMPIERRE-LES-ORMES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE DOMPIERRE-LES-ORMES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE DOMPIERRE-LES-ORMES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 101 781 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
62 PLACE PHILIPPE MALAUD 71520 DOMPIERRE-LES-ORMES
siège social
01/03/1983en activité
217 101 781 00029Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
LE BOURG 175 RUE DU STADE 71520 DOMPIERRE-LES-ORMES
21/12/1983en activité
217 101 781 00045Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 62 PLACE PHILIPPE MALAUD 71520 DOMPIERRE-LES-ORMES
25/12/1996en activité
217 101 781 00078Location de logements (68.20A)LOGEMENTS SOCIAUX
MAIRIE 62 PLACE PHILIPPE MALAUD 71520 DOMPIERRE-LES-ORMES
01/01/2003en activité
217 101 781 00086Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BA LOCAUX COMMERCIAUX
MAIRIE 62 PLACE PHILIPPE MALAUD 71520 DOMPIERRE-LES-ORMES
01/01/2003en activité
217 101 781 00094Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE 62 PLACE PHILIPPE MALAUD 71520 DOMPIERRE-LES-ORMES
20/02/2019en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 101 781 00037Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING LES MEUNIERS
LES MEUNIERS 71520 DOMPIERRE-LES-ORMES
01/01/1997fermé le 30/06/2009
217 101 781 00052Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)SERVICE LOTISSEMENT
MAIRIE AU BOURG 71520 DOMPIERRE-LES-ORMES
01/01/2000fermé le 31/12/2006
217 101 781 00060Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BA LOT CX DE MISSION
MAIRIE 71520 DOMPIERRE-LES-ORMES
25/12/2001fermé le 31/12/2006