COMMUNE DE DONCHERY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE DONCHERY a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au AVENUE DE TOULON 08350 DONCHERY. Elle possède 8 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE DONCHERY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivants (pas de récépissé valide)Cette structure a demandé un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants, mais le statut du récépissé n’est pas valide (en cours d’instruction ou invalide)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Non renseigné

Siège social de COMMUNE DE DONCHERY

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE DONCHERY

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 801 288 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
AVENUE DE TOULON 08350 DONCHERY
siège social
01/03/1983en activité
210 801 288 00023Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
RUE ALBERT 1ER 08350 DONCHERY
21/12/1983en activité
210 801 288 00031Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE G CLEMENCEAU
RUE GEORGES CLEMENCEAU 08350 DONCHERY
21/12/1983en activité
210 801 288 00049Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
12 AVENUE DE VERDUN 08350 DONCHERY
21/12/1983en activité
210 801 288 00056Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
MAIRIE AVENUE DE TOULON 08350 DONCHERY
01/05/1996en activité
210 801 288 00064Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE AVENUE DE TOULON 08350 DONCHERY
01/05/1996en activité
210 801 288 00072Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE INDUSTRIELLE
MAIRIE AVENUE DE TOULON 08350 DONCHERY
01/04/2007en activité
210 801 288 00080Administration publique générale (84.11Z)SERVICES TECHNIQUES
12 CHEMIN DU LOUP 08350 DONCHERY
25/12/2014en activité