COMMUNE DE DONZENAC

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE DONZENAC a été créée le 1 janvier 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PL DE L'HOTEL DE VILLE 19270 DONZENAC. Elle possède 7 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE DONZENAC

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE DONZENAC

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE DONZENAC

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 907 209 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PL DE L'HOTEL DE VILLE 19270 DONZENAC
siège social
01/03/1983en activité
211 907 209 00020Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL LA RIVIERE
RTE LOUIS MADRIAS 19270 DONZENAC
16/03/1983en activité
211 907 209 00053Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
19270 DONZENAC
21/12/1983en activité
211 907 209 00095Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE MARTEL
PL DE L'HOTEL DE VILLE 19270 DONZENAC
18/07/2014en activité
211 907 209 00103Services funéraires (96.03Z)MAISON FUNERAIRE
MAIRIE PL DE L'HOTEL DE VILLE 19270 DONZENAC
30/07/2015en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 907 209 00079Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE PL DE L'HOTEL DE VILLE 19270 DONZENAC
01/01/2001fermé le 31/12/2013
211 907 209 00087Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)SCE PUBLIC ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
MAIRIE PL DE HOTEL DE VILLE 19270 DONZENAC
01/08/2003fermé le 31/12/2013