COMMUNE DE DOUCHY-MONTCORBON

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE DOUCHY-MONTCORBON a été créée le 1 janvier 2016, il y a 10 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 42 RUE DU GATINAIS 45220 DOUCHY-MONTCORBON. Elle possède 7 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE DOUCHY-MONTCORBON

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2016
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2016. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE DOUCHY-MONTCORBON

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE DOUCHY-MONTCORBON

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 056 794 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
42 RUE DU GATINAIS 45220 DOUCHY-MONTCORBON
siège social
01/01/2016en activité
200 056 794 00049Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
40 RUE DU GATINAIS 45220 DOUCHY-MONTCORBON
01/01/2016en activité
200 056 794 00056Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
34 RUE DES FORGES 45220 DOUCHY-MONTCORBON
01/01/2016en activité
200 056 794 00064Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU
MAIRIE 42 RUE DU GATINAIS 45220 DOUCHY-MONTCORBON
01/01/2016en activité
200 056 794 00072Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
MAIRIE 42 RUE DU GATINAIS 45220 DOUCHY-MONTCORBON
01/01/2016en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 056 794 00023Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE DOUCHY
42 RUE DU GATINAIS 45220 DOUCHY-MONTCORBON
01/01/2016fermé le 05/06/2020
200 056 794 00031Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE MONTCORBON
RUE DE L'EGLISE 45220 DOUCHY-MONTCORBON
01/01/2016fermé le 05/06/2020