COMMUNE DE DOUZILLAC

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
12 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE DOUZILLAC a été créée le 1 janvier 1980, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUE TALLEYRAND PERIGORD 24190 DOUZILLAC. Elle possède 12 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE DOUZILLAC

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 06/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE DOUZILLAC

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 12 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de COMMUNE DE DOUZILLAC

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 401 574 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 RUE TALLEYRAND PERIGORD 24190 DOUZILLAC
siège social
01/03/1983en activité
212 401 574 00034Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
24190 DOUZILLAC
21/12/1983en activité
212 401 574 00075Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)BA ASSAINISSEMENT
LE BOURG 24190 DOUZILLAC
01/01/2001en activité
212 401 574 00109Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION LOCAUX MULTIPLE RURAL
MAIRIE LE BOURG 24190 DOUZILLAC
28/03/2006en activité
212 401 574 00133Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOT LES GACOUGNAS
LE BOURG 24190 DOUZILLAC
16/03/2012en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 401 574 00042Location de logements (68.20A)SERVICE LOGEMENT LOCATIF SOC DU CHADAL
MAIRIE 24190 DOUZILLAC
30/03/2000fermé le 02/03/2007
212 401 574 00059Location de logements (68.20A)LOGEMENTS SOCIAUX DANS ANCIEN PRESBYTERE
MAIRIE 24190 DOUZILLAC
06/02/2003fermé le 17/03/2006
212 401 574 00067Location de logements (68.20A)LOGEMENT SOCIAL MAISON HUOT
MAIRIE 24190 DOUZILLAC
06/02/2003fermé le 17/03/2006
212 401 574 00083Location de logements (68.20A)LOGEMENT ECOLE MATERNELE
MAIRIE 24190 DOUZILLAC
05/09/2003fermé le 17/03/2006
212 401 574 00091Location de logements (68.20A)LOCATION LOGEMENTS SOCIAUX MAISON STADE
MAIRIE LE BOURG 24190 DOUZILLAC
18/03/2005fermé
212 401 574 00117Location de logements (68.20A)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ DOUZILLAC ▪︎ ▪︎ ▪︎
28/03/2006fermé le 31/12/2011
212 401 574 00125Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)REGIE DE TRANSPORT
MAIRIE LE BOURG 24190 DOUZILLAC
01/01/2010fermé le 01/01/2021