COMMUNE DE DRAP

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE DRAP a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 34-36 34 AVENUE JEAN MOULIN 06340 DRAP. Elle possède 8 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE DRAP

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Non renseigné

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE DRAP

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE DRAP

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 600 540 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
34-36 34 AVENUE JEAN MOULIN 06340 DRAP
siège social
01/03/1983en activité
210 600 540 00038Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
1 PL CAUVIN 06340 DRAP
21/12/1983en activité
210 600 540 00046Enseignement primaire (85.20Z)ECOL PRIM LA CONDAMINE
ZAC DE LA CONDAMINE 06340 DRAP
21/12/1983en activité
210 600 540 00053Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOL MATE LA CONDAMINE
ZAC DE LA CONDAMINE 06340 DRAP
21/12/1983en activité
210 600 540 00061Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ROMAIN KNECHT
3 TRAVERSE DES ECOLES 06340 DRAP
06/05/1987en activité
210 600 540 00087Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
1 CHEMIN DES GRAS 06340 DRAP
01/09/1992en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 600 540 00079Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
PL DES ECOLES 06340 DRAP
06/05/1987fermé le 25/12/2017
210 600 540 00095Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE DES EAUX
MAIRIE - 34-36 34 AVENUE JEAN MOULIN 06340 DRAP
25/12/1995fermé le 31/12/2021