COMMUNE DE DRUELLE BALSAC

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE DRUELLE BALSAC a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au LE BOULDOU 12510 DRUELLE BALSAC. Elle possède 7 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE DRUELLE BALSAC

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE DRUELLE BALSAC

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE DRUELLE BALSAC

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 064 665 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
LE BOULDOU 12510 DRUELLE BALSAC
siège social
01/01/2017en activité
200 064 665 00041Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PAUL CAYLA
ALL PAUL CAYLA 12510 DRUELLE BALSAC
01/01/2017en activité
200 064 665 00066Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCAL COMMERCIAL AL CANTOU
MAIRIE LE BOULDOU 12510 DRUELLE BALSAC
01/01/2017en activité
200 064 665 00082Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE FRANCOIS PONS
BALSAC 61 IMP DU STADE 12510 DRUELLE BALSAC
01/09/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 064 665 00025Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE DRUELLE
LE BOULDOU 12510 DRUELLE BALSAC
01/01/2017fermé le 01/01/2020
200 064 665 00033Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE BALSAC
PL DE L'EGLISE 12510 DRUELLE BALSAC
01/01/2017fermé le 01/01/2020
200 064 665 00058Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
RTE DE RODEZ 12510 DRUELLE BALSAC
01/01/2017fermé le 01/09/2021