COMMUNE DE DUCEY-LES CHERIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE DUCEY-LES CHERIS a été créée le 1 janvier 2016, il y a 9 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE SEMALLE 50220 DUCEY-LES CHERIS. Elle possède 7 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE DUCEY-LES CHERIS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2016
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2016. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE DUCEY-LES CHERIS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE DUCEY-LES CHERIS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 056 521 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE SEMALLE 50220 DUCEY-LES CHERIS
siège social
01/01/2016en activité
200 056 521 00020Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE DUCEY
RUE SEMALLE 50220 DUCEY-LES CHERIS
01/01/2016en activité
200 056 521 00038Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE LES CHERIS
LE BOURG 50220 DUCEY-LES CHERIS
01/01/2016en activité
200 056 521 00046Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE LES P'TITS LOUPS
34 RUE DES CHERIS 50220 DUCEY-LES CHERIS
01/01/2016en activité
200 056 521 00053Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE VICTOR HUGO
25 RTE DE LES CHERIS 50220 DUCEY-LES CHERIS
01/01/2016en activité
200 056 521 00061Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)BUDGET EAU
MAIRIE RUE SEMALLE 50220 DUCEY-LES CHERIS
01/01/2016en activité
200 056 521 00087Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL LA SELUNE
RUE DE BOISHUE 50220 DUCEY-LES CHERIS
01/01/2016en activité