COMMUNE DE DURFORT LACAPELETTE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE DURFORT LACAPELETTE a été créée le 6 août 1972, il y a 53 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 96 RUE DE LA MAIRIE 82390 DURFORT-LACAPELETTE. Elle possède 7 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE DURFORT LACAPELETTE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 06/08/1972
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 06/08/1972. Elle a été mise à jour le 30/04/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE DURFORT LACAPELETTE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE DURFORT LACAPELETTE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 200 517 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
96 RUE DE LA MAIRIE 82390 DURFORT-LACAPELETTE
siège social
01/03/1983en activité
218 200 517 00025Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
82390 DURFORT-LACAPELETTE
21/12/1983en activité
218 200 517 00033Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
HAMEAU DE SAINT-MARTIN 82390 DURFORT-LACAPELETTE
21/12/1983en activité
218 200 517 00041Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
MAIRIE LE BOURG 82390 DURFORT-LACAPELETTE
25/12/1995en activité
218 200 517 00074Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT COLLECTIF
LE BOURG 82390 DURFORT-LACAPELETTE
01/04/2015en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 200 517 00058Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MARIE LE BOURG 82390 DURFORT-LACAPELETTE
23/12/2002fermé le 25/12/2012
218 200 517 00066Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC-ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
MAIRIE LE BOURG 82390 DURFORT-LACAPELETTE
01/05/2004fermé le 27/04/2017