COMMUNE DE DURTAL

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE DURTAL a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 3 RUE DE LA MAIRIE 49430 DURTAL. Elle possède 10 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE DURTAL

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE DURTAL

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE DURTAL

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 901 274 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
3 RUE DE LA MAIRIE 49430 DURTAL
siège social
01/03/1983en activité
214 901 274 00024Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL
RUE DU CAMPING 49430 DURTAL
16/03/1983en activité
214 901 274 00040Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE RENE RONDREUX
RTE DE PARIS 49430 DURTAL
21/12/1983en activité
214 901 274 00081Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONES ARTISANALES
MAIRIE 3 RUE DE LA MAIRIE 49430 DURTAL
01/01/1997en activité
214 901 274 00123Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE RONDREUX
18 RUE DE BELLEVUE 49430 DURTAL
28/04/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 901 274 00065Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLI RENE RONDREUX
6 RTE DE PARIS 49430 DURTAL
05/10/1987fermé le 28/04/2021
214 901 274 00073Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT DE DURTAL
MAIRIE 3 RUE DE LA MAIRIE 49430 DURTAL
25/12/1995fermé le 31/12/2017
214 901 274 00099Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT LA SABLONNIERE
MAIRIE 3 RUE DE LA MAIRIE 49430 DURTAL
01/01/1998fermé le 31/12/2003
214 901 274 00107Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)ZONE ARTISANALE LES ORMEAUX
MAIRIE 3 RUE DE LA MAIRIE 49430 DURTAL
25/12/2001fermé le 31/12/2003
214 901 274 00115Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)ZONE ARTISANALE LA FONTAINE
MAIRIE 3 RUE DE LA MAIRIE 49430 DURTAL
25/12/1998fermé le 31/12/2003