COMMUNE DE DURTOL

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE DURTOL a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au SQ CHARLES SABOURIN 63830 DURTOL. Elle possède 9 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE DURTOL

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE DURTOL

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE DURTOL

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 301 416 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
SQ CHARLES SABOURIN 63830 DURTOL
siège social
01/03/1983en activité
216 301 416 00022Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE HENRI POURRAT
1 RUE HENRI POURRAT 63830 DURTOL
21/12/1983en activité
216 301 416 00089Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE HENRI POURRAT
1 RUE HENRI POURRAT 63830 DURTOL
01/09/2010en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 301 416 00030Enseignement primaire (80.1Z)EC PRI BOURG DURTOL
63830 DURTOL
21/12/1983fermé le 01/09/1994
216 301 416 00048Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LE BOURG
19 RUE DE L'ECOLE 63830 DURTOL
21/12/1983fermé le 01/09/2010
216 301 416 00055Enseignement primaire (80.1Z)EC MAT LES VIGNES GRANDES
LES VIGNES GRANDES 63830 DURTOL
21/12/1983fermé le 01/09/1994
216 301 416 00063Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE DE L'EAU
MAIRIE 63830 DURTOL
25/12/1995fermé le 31/12/2017
216 301 416 00071Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 63830 DURTOL
25/12/1995fermé le 31/12/2017
216 301 416 00097Production d’électricité (35.11Z)CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES
SQ CHARLES SABOURIN 63830 DURTOL
01/01/2024fermé