COMMUNE DE ECUISSES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE ECUISSES a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE DU 19 MARS 1962 71210 ECUISSES. Elle possède 6 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE ECUISSES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE ECUISSES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE ECUISSES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 101 872 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE DU 19 MARS 1962 71210 ECUISSES
siège social
01/03/1983en activité
217 101 872 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
ROUTE DU BOURG 71210 ECUISSES
21/12/1983en activité
217 101 872 00059Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE LES 7 ECLUSES
PLACE DU 8 MAI 71210 ECUISSES
14/05/2003en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 101 872 00034Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES 7 ECLUSES
40 ROUTE DU CANAL 71210 ECUISSES
21/12/1983fermé le 01/01/2003
217 101 872 00042Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LES 7 ECLUSES
ROUTE DU CANAL 71210 ECUISSES
21/12/1983fermé le 31/08/2002
217 101 872 00067Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)LOCAL DE JEUNES
71210 ECUISSES
01/01/2002fermé le 31/12/2021