COMMUNE DE EPINAC

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE EPINAC a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE CHARLES DE GAULLE 71360 EPINAC. Elle possède 9 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE EPINAC

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE EPINAC

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE EPINAC

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 101 906 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE CHARLES DE GAULLE 71360 EPINAC
siège social
01/03/1983en activité
217 101 906 00030Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE GOUZE
RUE DE L'ILE DE FRANCE 71360 EPINAC
21/12/1983en activité
217 101 906 00055Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LOUIS RENAULT
RUE JEAN BOUVERI 71360 EPINAC
21/12/1983en activité
217 101 906 00097Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE HENRI VINCENOT
RUE JEAN JAURES 71360 EPINAC
01/09/2006en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 101 906 00022Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL LA PISCINE
71360 EPINAC
16/03/1983fermé le 04/03/2015
217 101 906 00048Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE ELEMENTAIRE A.FRANK J.JAURES
19 RUE JEAN BOUVERI 71360 EPINAC
21/12/1983fermé le 31/08/2006
217 101 906 00063Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN JAURES
49 RUE JEAN JAURES 71360 EPINAC
21/12/1983fermé le 31/08/2006
217 101 906 00071Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE PLACE CHARLES DE GAULLE 71360 EPINAC
01/01/1997fermé le 25/12/2012
217 101 906 00089Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE CHARLES DE GAULLE 71360 EPINAC
09/01/2005fermé le 11/09/2015