COMMUNE DE EPIZON

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE EPIZON a été créée le 28 février 2013, il y a 12 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE PRINCIPALE 52230 EPIZON. Elle possède 3 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE EPIZON

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 28/02/2013
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 28/02/2013. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE EPIZON

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de COMMUNE DE EPIZON

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 037 646 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE PRINCIPALE 52230 EPIZON
siège social
28/02/2013en activité
200 037 646 00029Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE PAUTAINES AUGEVILLE
MAIRIE RUE PRINCIPALE 52230 EPIZON
28/02/2013en activité
200 037 646 00037Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE EDMOND SAGUIER
11 PETITE RUE 52230 EPIZON
28/02/2013en activité