COMMUNE DE ESCOUTOUX

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 8 sont en activité

L’administration COMMUNE DE ESCOUTOUX a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 16 RUE JEAN ANGLADE 63300 ESCOUTOUX. Elle possède 9 établissements dont 8 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE ESCOUTOUX

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE ESCOUTOUX

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE ESCOUTOUX

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 301 515 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
16 RUE JEAN ANGLADE 63300 ESCOUTOUX
siège social
01/03/1983en activité
216 301 515 00021Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
LE BOURG 63300 ESCOUTOUX
21/12/1983en activité
216 301 515 00039Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER RELAIS D ESCOUTOUX
MAIRIE 63300 ESCOUTOUX
01/01/1995en activité
216 301 515 00047Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
MAIRIE 63300 ESCOUTOUX
25/12/1995en activité
216 301 515 00054Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE DE L EAU
MAIRIE 63300 ESCOUTOUX
25/12/1995en activité
216 301 515 00062Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BUDGET LOTISSEMENTS
MAIRIE 63300 ESCOUTOUX
01/10/1999en activité
216 301 515 00088Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ESCOUTOUX VACANCES CENTRE DE VACANCES
MAIRIE LE BOURG 63300 ESCOUTOUX
01/09/2003en activité
216 301 515 00096Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BATIMENT A VOCATION COMMERCIALE
MAIRIE LE BOURG 63300 ESCOUTOUX
29/03/2012en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 301 515 00070Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BA LOT LES COTEAUX
MAIRIE 63300 ESCOUTOUX
25/12/2001fermé le 11/04/2011