COMMUNE DE ESPALY SAINT MARCEL

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE ESPALY SAINT MARCEL a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 29 AVENUE DE LA MAIRIE 43000 ESPALY-SAINT-MARCEL. Elle possède 6 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE ESPALY SAINT MARCEL

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 16/05/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Alim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE ESPALY SAINT MARCEL

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE ESPALY SAINT MARCEL

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 300 899 00066Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
29 AVENUE DE LA MAIRIE 43000 ESPALY-SAINT-MARCEL
siège social
01/01/2023en activité
214 300 899 00025Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
10 VIA LES COMBES 43000 ESPALY-SAINT-MARCEL
21/12/1983en activité
214 300 899 00033Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
10 RUE VIA LES COMBES 43000 ESPALY-SAINT-MARCEL
21/12/1983en activité
214 300 899 00041Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
MAIRIE 26 AVENUE DE LA MAIRIE 43000 ESPALY-SAINT-MARCEL
25/12/1995en activité
214 300 899 00058Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)RESTAURANT MUNICIPAL
29 AVENUE DE LA MAIRIE 43000 ESPALY-SAINT-MARCEL
01/09/1998en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 300 899 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
20 AVENUE DE LA MAIRIE 43000 ESPALY-SAINT-MARCEL
ancien siège social
01/03/1983fermé le 01/01/2023