COMMUNE DE ESSE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE ESSE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUE DE LA SEICHE 35150 ESSE. Elle possède 9 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE ESSE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE ESSE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE ESSE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 501 083 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 RUE DE LA SEICHE 35150 ESSE
siège social
01/03/1983en activité
213 501 083 00025Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 1 RUE DE LA SEICHE 35150 ESSE
01/12/1996en activité
213 501 083 00090Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC MULTISITES
MAIRIE 1 RUE DE LA SEICHE 35150 ESSE
01/01/2009en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 501 083 00033Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT
MAIRIE 1 RUE SEICHE 35150 ESSE
25/12/1996fermé le 25/12/2001
213 501 083 00041Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU GROS CHENE
MAIRIE 1 RUE DE LA SEICHE 35150 ESSE
07/05/2002fermé le 25/12/2011
213 501 083 00058Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CROIX RADAULT
MAIRIE 1 RUE DE LA SEICHE 35150 ESSE
25/12/2001fermé le 25/12/2011
213 501 083 00066Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT FORGE
MAIRIE 1 RUE DE LA SEICHE 35150 ESSE
25/12/2001fermé le 31/12/2006
213 501 083 00074Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA CHATAIGNERAIE
MAIRIE 1 RUE DE LA SEICHE 35150 ESSE
25/12/2001fermé le 17/07/2009
213 501 083 00082Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ ESSE ▪︎ ▪︎ ▪︎
01/01/2006fermé le 31/12/2010