COMMUNE DE FALLERON

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE FALLERON a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE LA MAIRIE 85670 FALLERON. Elle possède 10 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE FALLERON

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 02/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE DE FALLERON

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE FALLERON

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 500 866 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE LA MAIRIE 85670 FALLERON
siège social
01/03/1983en activité
218 500 866 00031Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE L'ACACIA
1 PLACE DE LA MAIRIE 85670 FALLERON
21/12/1983en activité
218 500 866 00049Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 85670 FALLERON
25/12/1996en activité
218 500 866 00106Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)MAISON DE SANTE
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 85670 FALLERON
31/03/2022en activité
218 500 866 00114Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT MOULIN DE GATEBOURSE
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 85670 FALLERON
25/04/2024en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 500 866 00056Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENTS COMMUNAUX
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 85670 FALLERON
01/01/1999fermé le 25/07/2019
218 500 866 00064Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'ACTIVITES
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 85670 FALLERON
01/01/2000fermé le 29/03/2012
218 500 866 00072Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SERVICE DES ORDURES MENAGERES
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 85670 FALLERON
01/01/2001fermé le 25/12/2008
218 500 866 00080Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE LEVANT
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 85670 FALLERON
25/12/2000fermé le 25/12/2008
218 500 866 00098Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU JARRIET
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 85670 FALLERON
25/12/2002fermé le 25/12/2008