COMMUNE DE FARSCHVILLER

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 2 sont en activité

L’administration COMMUNE DE FARSCHVILLER a été créée le 1 janvier 1980, il y a 45 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 32 RUE DU VILLAGE 57450 FARSCHVILLER. Elle possède 5 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE FARSCHVILLER

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE FARSCHVILLER

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE FARSCHVILLER

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 702 085 00071Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
32 RUE DU VILLAGE 57450 FARSCHVILLER
siège social
25/12/2012en activité
215 702 085 00030Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE PRIMAIRE
10 RUE DE L'ETANG 57450 FARSCHVILLER
21/12/1983en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 702 085 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 RUE DU CIMETIERE 57450 FARSCHVILLER
ancien siège social
01/03/1983fermé le 25/12/2012
215 702 085 00055Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
36 RUE DU CIMETIERE 57450 FARSCHVILLER
07/09/1983fermé le 01/02/2012
215 702 085 00063Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 32 RUE DU VILLAGE 57450 FARSCHVILLER
01/01/1995fermé le 01/01/2016