COMMUNE DE FAY-DE-BRETAGNE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 2 sont en activité
Partager cette page sur LinkedinPartager cette page par EmailTélécharger un QR Code à inclure dans un courier ou dans un devis, pour partager cette pageImprimer cette page ou la sauvegarder au format PDF

L’administration COMMUNE DE FAY-DE-BRETAGNE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 11 RUE DE LA MAIRIE 44130 FAY-DE-BRETAGNE. Elle possède 7 établissements dont 2 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE FAY-DE-BRETAGNE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE FAY-DE-BRETAGNE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 7 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE FAY-DE-BRETAGNE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 400 566 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
11 RUE DE LA MAIRIE 44130 FAY-DE-BRETAGNEsiège social		01/03/1983en activité
214 400 566 00029Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE HENRI RIVIERE
3 RUE DES SPORTS 44130 FAY-DE-BRETAGNE		29/11/1985en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 400 566 00037Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE D'ASSAINISSEMENT DE FAY DE BRETAGNE
MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 44130 FAY-DE-BRETAGNE		25/12/1995fermé le 12/07/2021
214 400 566 00045Location de logements (68.20A)CONSTRUCTION LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX
MAIRIE 11 RUE DE LA MAIRIE 44130 FAY-DE-BRETAGNE		05/06/1997fermé le 25/12/2000
214 400 566 00052Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LA CROIX COUEDEL
MAIRIE 11 RUE DE LA MAIRIE 44130 FAY-DE-BRETAGNE		29/05/1998fermé le 31/12/2005
214 400 566 00060Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA LANDE DU BOURG
MAIRIE 11 RUE DE LA MAIRIE 44130 FAY-DE-BRETAGNE		25/12/2000fermé le 31/12/2002
214 400 566 00078Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LA CROIX COUEDEL 3
MAIRIE 11 RUE DE LA MAIRIE 44130 FAY-DE-BRETAGNE		25/12/2000fermé le 02/02/2006
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Une question