COMMUNE DE FEINS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE FEINS a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 RUE DES ECOLES 35440 FEINS. Elle possède 10 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE FEINS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE FEINS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE FEINS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 501 109 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 RUE DES ECOLES 35440 FEINS
siège social
01/03/1983en activité
213 501 109 00028Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE P-M CHOLLET
21 RUE DES ECOLES 35440 FEINS
21/12/1983en activité
213 501 109 00044Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 2 RUE DES ECOLES 35440 FEINS
25/12/1996en activité
213 501 109 00077Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL LA BIJOUTERIE
LIEU DIT LA BIJOUTERIE 35440 FEINS
01/05/1999en activité
213 501 109 00101Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC
MAIRIE 2 RUE DES ECOLES 35440 FEINS
01/01/2010en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 501 109 00036Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT COMMUNAL
2 RUE DES ECOLES 35440 FEINS
25/12/1996fermé le 25/12/2006
213 501 109 00051Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COURS BOULET
MAIRIE 2 RUE DES ECOLES 35440 FEINS
01/01/2002fermé le 31/12/2008
213 501 109 00069Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT RUE DE MARCILLE
MAIRIE LE BOURG 35440 FEINS
01/01/2002fermé le 25/12/2006
213 501 109 00085Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ FEINS ▪︎ ▪︎ ▪︎
01/01/2007fermé le 31/12/2016
213 501 109 00093Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ FEINS ▪︎ ▪︎ ▪︎
01/01/2008fermé le 29/08/2014