COMMUNE DE FERCE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE FERCE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 9 RUE DE LA MAIRIE 44660 FERCE. Elle possède 5 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE FERCE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE DE FERCE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE FERCE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 400 582 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
9 RUE DE LA MAIRIE 44660 FERCE
siège social
01/03/1983en activité
214 400 582 00042Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN DE LA FONTAINE
RUE JEAN DE LA FONTAINE 44660 FERCE
30/08/1995en activité
214 400 582 00059Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASAINISSEMENT DE FERCE
MAIRIE 9 RUE DE LA MAIRIE 44660 FERCE
01/01/1996en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 400 582 00026Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
2 RUE DE LA MAIRIE 44660 FERCE
21/12/1983fermé le 30/08/1995
214 400 582 00067Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT JEAN DE LA FONTAINE
9 RUE DE LA MAIRIE 44660 FERCE
31/03/2005fermé le 11/12/2008