COMMUNE DE FERRETTE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE FERRETTE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 46 RUE DU CHATEAU 68480 FERRETTE. Elle possède 7 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE FERRETTE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE FERRETTE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE FERRETTE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 800 904 00072Administration publique générale (84.11Z)46 RUE DU CHATEAU 68480 FERRETTEsiège social06/02/2024en activité
216 800 904 00056Exploitation forestière (02.20Z)46 RUE DU CHATEAU 68480 FERRETTE01/01/1985en activité
216 800 904 00064Enseignement primaire (85.20Z)POLE SCOLAIRE ROBELIN
7 RUE DU COLONEL ROBELIN 68480 FERRETTE
01/09/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 800 904 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
38 RUE DU CHATEAU 68480 FERRETTE
ancien siège social
01/03/1983fermé le 06/02/2024
216 800 904 00023Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
48 RUE DU CHATEAU 68480 FERRETTE
21/12/1983fermé le 17/09/2008
216 800 904 00031Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
48 RUE DU CHATEAU 68480 FERRETTE
21/12/1983fermé le 01/09/2023
216 800 904 00049Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU
MAIRIE 38 RUE DU CHATEAU 68480 FERRETTE
25/12/1996fermé le 01/01/2019