COMMUNE DE FESSENHEIM

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE FESSENHEIM a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 35 RUE DE LA LIBERATION 68740 FESSENHEIM. Elle possède 9 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE FESSENHEIM

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE FESSENHEIM

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE FESSENHEIM

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 800 912 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
35 RUE DE LA LIBERATION 68740 FESSENHEIM
siège social
01/03/1983en activité
216 800 912 00075Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE RHIN ARC-EN-CIEL
30 RUE DES SEIGNEURS 68740 FESSENHEIM
01/09/1998en activité
216 800 912 00083Exploitation forestière (02.20Z)SERVICE FORESTIER
MAIRIE 35 RUE DE LA LIBERATION 68740 FESSENHEIM
01/01/1985en activité
216 800 912 00091Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
35 RUE DE LA LIBERATION 68740 FESSENHEIM
01/01/1995en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 800 912 00026Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE LE RHIN
RUE DES ECOLES 68740 FESSENHEIM
21/12/1983fermé le 01/09/1998
216 800 912 00034Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DU RHIN
RUE DES ECOLES 68740 FESSENHEIM
21/12/1983fermé le 31/08/2011
216 800 912 00042Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE GPE SCOL DES MONTS
RUE DU HOHNECK 68740 FESSENHEIM
21/12/1983fermé le 01/09/1998
216 800 912 00059Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE LES MONTS
RUE DU BALLON D'ALSACE 68740 FESSENHEIM
21/12/1983fermé le 01/09/2000
216 800 912 00067Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
35 RUE DE LA LIBERATION 68740 FESSENHEIM
25/12/1996fermé le 01/01/2018