COMMUNE DE FOLSCHVILLER

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNE DE FOLSCHVILLER a été créée le 1 janvier 1980, il y a 45 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DU MARCHE 57730 FOLSCHVILLER. Elle possède 11 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE FOLSCHVILLER

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE FOLSCHVILLER

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 11 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE FOLSCHVILLER

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 702 242 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DU MARCHE 57730 FOLSCHVILLER
siège social
01/03/1983en activité
215 702 242 00029Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE CENTRE
3 PLACE DE L'EGLISE 57730 FOLSCHVILLER
21/12/1983en activité
215 702 242 00086Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE ALFRED DE MUSSET
RUE DE LA FORET 57730 FOLSCHVILLER
21/12/1983en activité
215 702 242 00102Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
1 RUE DE METZ 57730 FOLSCHVILLER
11/09/1985en activité
215 702 242 00110Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE LES P'TITS GALIBOTS
RUE DE LA FORET 57730 FOLSCHVILLER
01/09/1985en activité
215 702 242 00128Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
RUE GUSTAVE CHARPENTIER 57730 FOLSCHVILLER
25/12/1995en activité
215 702 242 00144Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT USSON DU POITOU
MAIRIE PLACE DU MARCHE 57730 FOLSCHVILLER
27/05/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 702 242 00037Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE MUSSET
RUE DE LA FORET 57730 FOLSCHVILLER
21/12/1983fermé le 31/08/2007
215 702 242 00045Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LAMARTINE
RUE LAMARTINE 57730 FOLSCHVILLER
21/12/1983fermé le 31/08/2008
215 702 242 00094Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MUSSET 1
AVENUE PATTON 57730 FOLSCHVILLER
21/12/1983fermé le 29/01/1992
215 702 242 00136Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE PLACE DU MARCHE 57730 FOLSCHVILLER
01/06/2001fermé le 24/10/2013