COMMUNE DE FONTCOUVERTE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE FONTCOUVERTE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 12 PLACE DE L'EGLISE 17100 FONTCOUVERTE. Elle possède 10 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE FONTCOUVERTE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Alim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE FONTCOUVERTE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE FONTCOUVERTE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 701 644 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
12 PLACE DE L'EGLISE 17100 FONTCOUVERTE
siège social
01/03/1983en activité
211 701 644 00034Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
15 ROUTE DU BOURG 17100 FONTCOUVERTE
21/12/1983en activité
211 701 644 00042Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE
9 ROUTE DE LA SAUZAIE 17100 FONTCOUVERTE
09/09/1986en activité
211 701 644 00059Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER RELAIS ZA LA SAUZAIE
MAIRIE 12 PLACE DE L'EGLISE 17100 FONTCOUVERTE
01/06/1994en activité
211 701 644 00075Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT MONTIGNAC 3
MAIRIE 12 PLACE DE L'EGLISE 17100 FONTCOUVERTE
01/04/1998en activité
211 701 644 00109Production d’électricité (35.11Z)ENERGIES FONTCOUVERTE 17
MAIRIE 12 PLACE DE L'EGLISE 17100 FONTCOUVERTE
10/11/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 701 644 00026Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
17100 FONTCOUVERTE
21/12/1983fermé le 15/07/1992
211 701 644 00067Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
12 PLACE DE L'EGLISE 17100 FONTCOUVERTE
01/01/1984fermé le 25/12/2012
211 701 644 00083Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)ZONE ARTISANALE
LA SAUZAIE 17100 FONTCOUVERTE
01/04/1998fermé le 01/04/2000
211 701 644 00091Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D ACTIVITE LA SAUZAIE
MAIRIE 12 PLACE DE L'EGLISE 17100 FONTCOUVERTE
01/04/2000fermé le 31/12/2016