COMMUNE DE FONTENOY LE CHATEAU

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE FONTENOY LE CHATEAU a été créée le 1 janvier 2013, il y a 12 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 9 RUE DE L’EGLISE 88240 FONTENOY-LE-CHATEAU. Elle possède 5 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE FONTENOY LE CHATEAU

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2013
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2013. Elle a été mise à jour le 19/09/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE FONTENOY LE CHATEAU

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE FONTENOY LE CHATEAU

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 036 390 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
9 RUE DE L’EGLISE 88240 FONTENOY-LE-CHATEAU
siège social
01/01/2013en activité
200 036 390 00033Exploitation forestière (02.20Z)BA FORETS
MAIRIE 9 RUE DE L’EGLISE 88240 FONTENOY-LE-CHATEAU
01/01/2013en activité
200 036 390 00066Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
2 RUE DE L’EGLISE 88240 FONTENOY-LE-CHATEAU
01/01/2013en activité
200 036 390 00074Production et distribution de vapeur et d’air conditionné (35.30Z)CHAUFFERIE
9 RUE DE L'EGLISE 88240 FONTENOY-LE-CHATEAU
05/09/2024en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 036 390 00058Administration publique générale (84.11Z)ANNEXE LE MAGNY
24 GRANDE RUE - LE MAGNY 88240 FONTENOY-LE-CHATEAU
01/01/2013fermé