COMMUNE DE FONTIVILLIE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE FONTIVILLIE a été créée le 1 janvier 2019, il y a 6 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUE DU MARECHAL FERRANT 79110 FONTIVILLIE. Elle possède 5 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE FONTIVILLIE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2019
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2019. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE FONTIVILLIE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE FONTIVILLIE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 082 162 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 RUE DU MARECHAL FERRANT 79110 FONTIVILLIE
siège social
01/01/2019en activité
200 082 162 00021Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE CHAIL
MAIRIE 1 RUE DU MARECHAL FERRANT 79110 FONTIVILLIE
01/01/2019en activité
200 082 162 00039Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SOMPT
7 RUE DE LA MAIRIE 79110 FONTIVILLIE
01/01/2019en activité
200 082 162 00047Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CHAIL
CHAIL QUA POMMEROUX 79110 FONTIVILLIE
01/01/2019en activité
200 082 162 00054Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE IDA GRINSPAN
LE BOURG 79110 FONTIVILLIE
01/01/2019en activité