COMMUNE DE FONTVIEILLE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
13 établissements dont 6 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE FONTVIEILLE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE 8 RUE MARCEL HONNORAT 13990 FONTVIEILLE. Elle possède 13 établissements dont 6 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE FONTVIEILLE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE FONTVIEILLE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 13 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

13 établissements de COMMUNE DE FONTVIEILLE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 300 389 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
HOTEL DE VILLE 8 RUE MARCEL HONNORAT 13990 FONTVIEILLEsiège social		01/03/1983en activité
211 300 389 00023Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE RAYMONDE AVON
CHEM DU STADE 13990 FONTVIEILLE		21/12/1983en activité
211 300 389 00031Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE YVAN AUDOUARD
17 CHEM DU STADE 13990 FONTVIEILLE		21/12/1983en activité
211 300 389 00049Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)PARC D ACTIVITES LES LAGETTES
LES LAGETTES 13990 FONTVIEILLE		06/05/1996en activité
211 300 389 00072Accueil de jeunes enfants (88.91A)SCE CRECHE HALTE GARDERIE LOU BELEN
CHEMIN DU STADE 13990 FONTVIEILLE		31/12/1996en activité
211 300 389 00098Gestion de salles de spectacles (90.04Z)SCE EDEN CINEMA
19 GRAND RUE 13990 FONTVIEILLE		01/01/1999en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 300 389 00056Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 8 RUE MARCEL HONNORAT 13990 FONTVIEILLE		01/01/1997fermé le 31/12/2014
211 300 389 00064Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE 8 RUE MARCEL HONNORAT 13990 FONTVIEILLE		01/01/1997fermé le 01/01/2017
211 300 389 00080Accueil des personnes âgées (85.3D)FOYER LOGEMENT
MAIRIE 13990 FONTVIEILLE		31/12/1996fermé le 13/07/2006
211 300 389 00106Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)SCE CAMPING LES PINS
RUE MICHELET 13990 FONTVIEILLE		01/01/1999fermé le 01/01/2016
211 300 389 00114Services funéraires (96.03Z)SERVCE DE POMPES FUNEBRES
MAIRIE 8 RUE MARCEL HONNORAT 13990 FONTVIEILLE		24/04/2002fermé le 31/12/2010
211 300 389 00122Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 8 RUE MARCEL HONNORAT 13990 FONTVIEILLE		01/04/2004fermé le 21/01/2009
211 300 389 00130Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)OFFICE DE TOURISME
AVENUE DES MOULINS 13990 FONTVIEILLE		01/05/2010fermé le 01/03/2019
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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