COMMUNE DE FORCALQUEIRET

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE FORCALQUEIRET a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 27 AVENUE FREDERIC MISTRAL 83136 FORCALQUEIRET. Elle possède 5 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE FORCALQUEIRET

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE FORCALQUEIRET

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE FORCALQUEIRET

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 300 598 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
27 AVENUE FREDERIC MISTRAL 83136 FORCALQUEIRET
siège social
01/03/1983en activité
218 300 598 00024Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
41 AVENUE DE CHIANNI 83136 FORCALQUEIRET
21/12/1983en activité
218 300 598 00032Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE MATERNELLE FRANCOISE DOLTO
LD LE CLOS 83136 FORCALQUEIRET
01/09/1995en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 300 598 00040Administration publique générale (84.11Z)ZAC FORCALQUEIRET
HOTEL DE VILLE 83136 FORCALQUEIRET
01/01/1998fermé le 18/04/2014
218 300 598 00057Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
HOTEL DE VILLE 2 AVENUE FREDERIC MISTRAL 83136 FORCALQUEIRET
01/01/2001fermé le 31/12/2019