COMMUNE DE FOS SUR MER

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
21 établissements dont 17 sont en activité

L’administration COMMUNE DE FOS SUR MER a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 500 à 999 salariés.

Son siège social est domicilié au AVENUE RENE CASSIN 13270 FOS-SUR-MER. Elle possède 21 établissements dont 17 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE FOS SUR MER

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
500 à 999 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE DE FOS SUR MER

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 21 établissements dont 17 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

21 établissements de COMMUNE DE FOS SUR MER

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 300 397 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
AVENUE RENE CASSIN 13270 FOS-SUR-MER
siège social
01/03/1983en activité
211 300 397 00034Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE JONQUIERES
JONQUIERE BOULEVARD DE MEGLE 13270 FOS-SUR-MER
21/12/1983en activité
211 300 397 00042Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE MICHEL GERACHIOS
QUARTIER LES CARABINS LES CARABINS 13270 FOS-SUR-MER
21/12/1983en activité
211 300 397 00059Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE GILBERT DEL CORSO
LES CARABINS NORD IMPASSE DES PATURAGES 13270 FOS-SUR-MER
21/12/1983en activité
211 300 397 00067Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE MICHEL GERACHIOS
AVENUE DE CANTEGRILLET 13270 FOS-SUR-MER
21/12/1983en activité
211 300 397 00075Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE JEAN GIONO
3 CHEMIN DE LA CROIX 13270 FOS-SUR-MER
21/12/1983en activité
211 300 397 00083Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATE PUB MARIE MAURON
CHEMIN DE LA CROIX 13270 FOS-SUR-MER
21/12/1983en activité
211 300 397 00109Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE JOSEPH D'ARBAUD
JONQUIERES RUE DES NENUPHARS 13270 FOS-SUR-MER
21/12/1983en activité
211 300 397 00117Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE GILBERT DEL CORSO
CHEMIN DU GARI 13270 FOS-SUR-MER
21/12/1983en activité
211 300 397 00125Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATE PUBL LE MAZET
ROUTE DU MANGE BOUE 13270 FOS-SUR-MER
01/09/1985en activité
211 300 397 00133Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE LE MAZET
ROUTE DU MANGE BOUE 13270 FOS-SUR-MER
01/09/1985en activité
211 300 397 00166Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 13270 FOS-SUR-MER
31/12/1996en activité
211 300 397 00182Enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs (85.51Z)PORT DE PLAISANCE
SAINT GERVAIS 13270 FOS-SUR-MER
31/12/1996en activité
211 300 397 00190Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)PARKING
LE MAZET 13270 FOS-SUR-MER
31/12/1996en activité
211 300 397 00208Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING ESTAGNON
PLAGE SAINT GERVAIS 13270 FOS-SUR-MER
01/06/1997en activité
211 300 397 00216Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU
MAIRIE AVENUE RENE CASSIN 13270 FOS-SUR-MER
01/01/1993en activité
211 300 397 00224Services funéraires (96.03Z)CONSTRUCTION DE CAVEAUX
HOTEL DE VILLE AVENUE RENE CASSIN 13270 FOS-SUR-MER
01/01/1999en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 300 397 00026Enseignement primaire (80.1Z)ECOL MATE JONQUIERES II
RTE LA JONCQUIERE 13270 FOS-SUR-MER
21/12/1983fermé le 01/09/1998
211 300 397 00141Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MAT CARAVANING LA FEUILLANE
LA FEUILLANE 13270 FOS-SUR-MER
01/01/1986fermé le 25/12/2005
211 300 397 00158Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIM FEUILLANE
RTE ARLES A FOS LA FEUILLANE 13270 FOS-SUR-MER
01/01/1986fermé le 25/12/2005
211 300 397 00174Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC DU MAZET
LE MAZET 13270 FOS-SUR-MER
31/12/1996fermé le 25/12/2012