COMMUNE DE FOUGERE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE FOUGERE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 58 RUE DE LA FORET 85480 FOUGERE. Elle possède 8 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE FOUGERE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 26/12/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

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Siège social de COMMUNE DE FOUGERE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE FOUGERE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 500 932 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
58 RUE DE LA FORET 85480 FOUGERE
siège social
01/03/1983en activité
218 500 932 00049Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JACQUES PREVERT
RUE DES PAQUERETTES 85480 FOUGERE
27/11/1985en activité
218 500 932 00098Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL SAINT MARTIAL 2
MAIRIE 58 RUE DE LA FORET 85480 FOUGERE
01/01/2025en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 500 932 00031Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)SERV MUNICIPAL EAU ASSAI
58 RUE DE LA FORET 85480 FOUGERE
16/03/1983fermé le 01/01/1993
218 500 932 00056Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT DE FOUGERE
MAIRIE 58 RUE DE LA FORET 85480 FOUGERE
25/12/1996fermé le 25/10/2010
218 500 932 00064Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 58 RUE DE LA FORET 85480 FOUGERE
01/04/1997fermé le 18/02/2013
218 500 932 00072Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'ACTIVITES
58 RUE DE LA FORET 85480 FOUGERE
20/02/2007fermé le 21/02/2012
218 500 932 00080Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT L'OREE DU BOIS 4
MAIRIE 58 RUE DE LA FORET 85480 FOUGERE
05/09/2017fermé le 31/12/2022