COMMUNE DE FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT a été créée le 1 janvier 2019, il y a 6 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PL DE L'HOTEL DE VILLE 70220 FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT. Elle possède 9 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2019
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2019. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 082 634 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PL DE L'HOTEL DE VILLE 70220 FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT
siège social
01/01/2019en activité
200 082 634 00029Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE FOUGEROLLES
MAIRIE 1 PL DE L HOTEL DE VILLE 70220 FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT
01/01/2019en activité
200 082 634 00037Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SAINT-VALBERT
MAIRIE 1 PL DE L'EGLISE 70220 FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT
01/01/2019en activité
200 082 634 00045Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE DU CENTRE
10 RUE DE BLANZEY 70220 FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT
01/01/2019en activité
200 082 634 00052Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE LES FOUGERES
RTE DE BLANZEY 70220 FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT
01/01/2019en activité
200 082 634 00060Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE LE CHATEAU
522 LE CHATEAU 70220 FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT
01/01/2019en activité
200 082 634 00078Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU
MAIRIE 1 PL DE L'HOTEL DE VILLE 70220 FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT
01/01/2019en activité
200 082 634 00086Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
MAIRIE 1 PL DE L'HOTEL DE VILLE 70220 FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT
01/01/2019en activité
200 082 634 00094Exploitation forestière (02.20Z)FORET
MAIRIE 1 PL DE L'HOTEL DE VILLE 70220 FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT
01/01/2019en activité