COMMUNE DE FOULAIN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE FOULAIN a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 45 ROUTE NATIONALE 52000 FOULAIN. Elle possède 8 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE FOULAIN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE FOULAIN

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE FOULAIN

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 201 484 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
45 ROUTE NATIONALE 52000 FOULAIN
siège social
01/03/1983en activité
215 201 484 00080Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT RUE DES PICHAUX
45 ROUTE NATIONALE 52000 FOULAIN
06/06/2006en activité
215 201 484 00106Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
7 RUE DE MOIRON 52800 FOULAIN
04/04/2014en activité
215 201 484 00114Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU RU DE VILLIERS
45 ROUTE NATIONALE 52000 FOULAIN
03/07/2015en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 201 484 00031Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
PLACE DU DOCTEUR MICHEL 52800 FOULAIN
21/12/1983fermé le 04/04/2014
215 201 484 00049Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
PLACE DU DOCTEUR MICHEL 52800 FOULAIN
21/12/1983fermé le 31/08/2008
215 201 484 00064Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAUX ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE 45 ROUTE NATIONALE 52000 FOULAIN
01/05/1996fermé le 31/12/2019
215 201 484 00072Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE CRENAY
MAIRIE 45 ROUTE NATIONALE 52000 FOULAIN
01/01/2003fermé le 02/06/2016