COMMUNE DE FRESNAY-SUR-SARTHE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE FRESNAY-SUR-SARTHE a été créée le 1 janvier 2019, il y a 6 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE 2 PL DE BASSUM 72130 FRESNAY-SUR-SARTHE. Elle possède 8 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE FRESNAY-SUR-SARTHE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2019
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2019. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE FRESNAY-SUR-SARTHE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE FRESNAY-SUR-SARTHE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 085 660 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
HOTEL DE VILLE 2 PL DE BASSUM 72130 FRESNAY-SUR-SARTHE
siège social
01/01/2019en activité
200 085 660 00021Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE FRESNAY-SUR-SARTHE
2 PL DE BASSUM 72130 FRESNAY-SUR-SARTHE
01/01/2019en activité
200 085 660 00039Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELELGUEE DE SAINT GERMAIN SUR SARTHE
MAIRIE ANNEXE 1 PL MAURICE PERRUCHET 72130 FRESNAY-SUR-SARTHE
01/01/2019en activité
200 085 660 00047Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE COULOMBIERS
MAIRIE ANNEXE CHE DU CORMIER 72130 FRESNAY-SUR-SARTHE
01/01/2019en activité
200 085 660 00054Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE GEORGES DURAND
1 RUE JANE GAULUPEAU 72130 FRESNAY-SUR-SARTHE
01/01/2019en activité
200 085 660 00062Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
5 RUE JANE GAULUPEAU 72130 FRESNAY-SUR-SARTHE
01/01/2019en activité
200 085 660 00070Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL SANS SOUCI
RUE DU HAUT ARY 72130 FRESNAY-SUR-SARTHE
01/01/2019en activité
200 085 660 00088Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
HOTEL DE VILLE 2 PL DE BASSUM 72130 FRESNAY-SUR-SARTHE
01/01/2019en activité