COMMUNE DE FROIDFOND

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
12 établissements dont 5 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE FROIDFOND a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 55 RUE DE L'OCEAN 85300 FROIDFOND. Elle possède 12 établissements dont 5 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE FROIDFOND

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 07/06/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 08/06/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE FROIDFOND

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 08/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 12 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de COMMUNE DE FROIDFOND

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 500 957 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
55 RUE DE L'OCEAN 85300 FROIDFONDsiège social		01/03/1983en activité
218 500 957 00038Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
4 PLACE DE L'EGLISE 85300 FROIDFOND		27/11/1985en activité
218 500 957 00046Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SCE D'ASSAINISSEMENT DE FROIDFOND
MAIRIE 55 RUE DE L'OCEAN 85300 FROIDFOND		25/12/1996en activité
218 500 957 00111Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES CHARBONNIERES
55 RUE DE L'OCEAN 85300 FROIDFOND		07/04/2017en activité
218 500 957 00137Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA BLANCHARDIERE
55 RUE DE L'OCEAN 85300 FROIDFOND		08/04/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 500 957 00053Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENTS DE FROIDFOND
MAIRIE 55 RUE DE L'OCEAN 85300 FROIDFOND		01/01/1997fermé le 31/12/2007
218 500 957 00061Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'ACTIVITES LES TERRES NOIRES
MAIRIE 55 RUE DE L'OCEAN 85300 FROIDFOND		01/01/2003fermé le 01/05/2017
218 500 957 00079Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT CHEMIN DU PONT PRIEURE
MAIRIE 55 RUE DE L'OCEAN 85300 FROIDFOND		01/01/2003fermé le 07/03/2012
218 500 957 00087Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES IRIS
MAIRIE 55 RUE DE L'OCEAN 85300 FROIDFOND		30/04/2004fermé le 17/03/2012
218 500 957 00095Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ FROIDFOND ▪︎ ▪︎ ▪︎		11/05/2007fermé le 21/06/2012
218 500 957 00103Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOT RUE PONT PRIEUR CHE DE LA BOURIERE
55 RUE DE L'OCEAN 85300 FROIDFOND		25/04/2014fermé le 07/04/2023
218 500 957 00129Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES PRIMEVERES 2
MAIRIE 55 RUE DE L'OCEAN 85300 FROIDFOND		16/04/2018fermé le 07/04/2023
Mise à jour le 07/06/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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