COMMUNE DE FROMELENNES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 4 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE FROMELENNES a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE DES ECOLES 08600 FROMELENNES. Elle possède 7 établissements dont 4 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE FROMELENNES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 02/06/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Non renseigné
Mise à jour le 02/06/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE FROMELENNES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 02/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 7 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE FROMELENNES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 801 668 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE DES ECOLES 08600 FROMELENNESsiège social		01/03/1983en activité
210 801 668 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES NUTONS
RUE DES ECOLES 08600 FROMELENNES		21/12/1983en activité
210 801 668 00083Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE DE FLOHIMONT
PLACE DES VIEILLES FORGES 08600 FROMELENNES		10/05/1968en activité
210 801 668 00091Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES LOUACHES
MAIRIE RUE DES ECOLES 08600 FROMELENNES		04/07/2019en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 801 668 00059Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE RUE DES ECOLES 08600 FROMELENNES		01/01/1994fermé le 31/12/2019
210 801 668 00067Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
MAIRIE RUE DES ECOLES 08600 FROMELENNES		01/01/1994fermé le 31/12/2019
210 801 668 00075Production et distribution d'électricité (40.1Z)REGIE ELECTRIQUE
MAIRIE RUE DES ECOLES 08600 FROMELENNES		25/12/1995fermé
Mise à jour le 02/06/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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