COMMUNE DE FROMENTIERES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 4 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE FROMENTIERES a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUE DU PARC DES SPORTS 53200 FROMENTIERES. Elle possède 6 établissements dont 4 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE FROMENTIERES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 09/07/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 10/07/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE FROMENTIERES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 10/07/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 6 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE FROMENTIERES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 301 011 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 RUE DU PARC DES SPORTS 53200 FROMENTIERESsiège social		01/03/1983en activité
215 301 011 00049Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT PRE DE LA MARE
MAIRIE 1 RUE DU PARC DES SPORTS 53200 FROMENTIERES		01/04/2004en activité
215 301 011 00056Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
1 RUE DES ECOLIERS 53200 FROMENTIERES		01/09/2006en activité
215 301 011 00064Production d’électricité (35.11Z)PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES
MAIRIE 1 RUE DU PARC DES SPORTS 53200 FROMENTIERES		01/01/2010en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 301 011 00023Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
3 RUE DE LORRAINE 53200 FROMENTIERES		21/12/1983fermé le 01/09/2006
215 301 011 00031Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D ASSAINISSEMENT
MAIRIE 1 RUE DU PARC DES SPORTS 53200 FROMENTIERES		01/01/1996fermé le 14/12/2017
Mise à jour le 09/07/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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