COMMUNE DE FRONCLES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
15 établissements dont 8 sont en activité

L’administration COMMUNE DE FRONCLES a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE DU MARECHAL FOCH 52320 FRONCLES. Elle possède 15 établissements dont 8 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE FRONCLES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 05/03/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE FRONCLES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 15 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

15 établissements de COMMUNE DE FRONCLES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 201 518 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE DU MARECHAL FOCH 52320 FRONCLES
siège social
01/03/1983en activité
215 201 518 00036Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE VARBOR
BUXIERES LES FRONCLES RUE ARTHUR GIRARDIN 52320 FRONCLES
21/12/1983en activité
215 201 518 00051Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BEL AIR
16 RUE DES ECOLES 52320 FRONCLES
21/12/1983en activité
215 201 518 00093Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING DES DEUX PONTS
RUE DES PONTS 52320 FRONCLES
03/10/1986en activité
215 201 518 00119Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE MARCEL FOURNIER
14 RUE DES ECOLES 52320 FRONCLES
01/09/1996en activité
215 201 518 00135Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION LOCAUX NUS
MAIRIE 3 RUE DES TILLEULS 52320 FRONCLES
01/04/1997en activité
215 201 518 00143Exploitation forestière (02.20Z)EXPLOITATION FORESTIERE
MAIRIE RUE DU MARECHAL FOCH 52320 FRONCLES
01/01/1991en activité
215 201 518 00168Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)REHABILITATIONS DE FRICHES
RUE DU MARECHAL FOCH 52320 FRONCLES
01/01/2007en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 201 518 00028Protection civile (75.2J)SAPEURS POMPIERS
RUE DU MARECHAL FOCH 52320 FRONCLES
16/03/1983fermé le 25/12/2006
215 201 518 00077Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
RUE DES ECOLES 52320 FRONCLES
21/12/1983fermé le 01/09/1996
215 201 518 00085Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE VARBOR
BUXIERES LES FRONCLES RUE ARTHUR GIRARDIN 52320 FRONCLES
21/12/1983fermé le 01/09/1996
215 201 518 00101Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)SERVICE TRANSPORT SCOLAIRE DE FRONCLES
MAIRIE RUE DU MARECHAL FOCH 52320 FRONCLES
25/12/1994fermé le 31/12/2012
215 201 518 00127Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAUX ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE RUE DU MARECHAL FOCH 52320 FRONCLES
01/05/1996fermé le 31/12/2019
215 201 518 00150Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT HAUTE BORNE 2E TRANCHE
RUE DU MARECHAL FOCH 52320 FRONCLES
24/02/2006fermé le 31/12/2022
215 201 518 00176Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)PRESTATIONS DE SERVICE
MAIRIE RUE DU MARECHAL FOCH 52320 FRONCLES
01/01/2020fermé le 01/01/2023