COMMUNE DE GAEL

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE GAEL a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUE DE LA LIBERATION 35290 GAEL. Elle possède 11 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE GAEL

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 17/04/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE GAEL

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 11 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE GAEL

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 501 174 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 RUE DE LA LIBERATION 35290 GAEL
siège social
01/03/1983en activité
213 501 174 00097Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
MAIRIE 1 RUE DE LA LIBERATION 35290 GAEL
01/01/2007en activité
213 501 174 00105Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE PARADIS
MAIRIE 1 RUE DE LA LIBERATION 35290 GAEL
19/11/2018en activité
213 501 174 00113Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LES PRES VERTS
ALLEE JULES FERRY 35290 GAEL
01/06/2010en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 501 174 00022Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE LES PRES VERTS
RUE DU PARADIS 35290 GAEL
21/12/1983fermé le 01/06/2010
213 501 174 00030Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 1 RUE DE LA LIBERATION 35290 GAEL
31/01/1997fermé le 31/12/2024
213 501 174 00048Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE PL DE LA MAIRIE 35290 GAEL
27/05/1997fermé le 31/12/2004
213 501 174 00055Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)CANTINE
MAIRIE PL DE LA MAIRIE 35290 GAEL
27/05/1997fermé le 01/01/2008
213 501 174 00063Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)ZONE ARTISANALE
MAIRIE PL DE LA MAIRIE 35290 GAEL
27/05/1997fermé le 09/11/2001
213 501 174 00071Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT VERGER
MAIRIE PL DE LA MAIRIE 35290 GAEL
25/12/2000fermé le 31/12/2005
213 501 174 00089Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT GAEL III
MAIRIE PL DE LA MAIRIE 35290 GAEL
25/12/2001fermé le 31/12/2008