COMMUNE DE GAREOULT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE GAREOULT a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE LA MAIRIE 83136 GAREOULT. Elle possède 8 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE GAREOULT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE GAREOULT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE GAREOULT

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 300 648 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE DE LA MAIRIE 83136 GAREOULT
siège social
01/03/1983en activité
218 300 648 00027Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CHABAUD
BD DES MARINS FRANCAIS 83136 GAREOULT
21/12/1983en activité
218 300 648 00035Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUB PIERRE BROSSOLETTE
QUARTIER DES PLANS AV POPIELUSKO 83136 GAREOULT
21/12/1983en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 300 648 00043Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
83136 GAREOULT
01/11/1987fermé le 25/12/2004
218 300 648 00050Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SERV COLLECTE RECYCL ORDURES MENAGERES
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 83136 GAREOULT
01/01/1997fermé le 01/01/2016
218 300 648 00068Captage, traitement et distribution d'eau (41.0Z)SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
HOTEL DE VILLE 83136 GAREOULT
01/01/2001fermé le 31/05/2006
218 300 648 00076Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 83136 GAREOULT
01/01/2004fermé le 31/12/2019
218 300 648 00084Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE DE LA MAIRIE 83136 GAREOULT
01/01/2004fermé le 31/12/2019