COMMUNE DE GATTIERES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE GATTIERES a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE 11 RUE TORRIN ET GRASSI 06510 GATTIERES. Elle possède 9 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE GATTIERES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Non renseigné

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE GATTIERES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE GATTIERES

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 600 649 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
HOTEL DE VILLE 11 RUE TORRIN ET GRASSI 06510 GATTIERES
siège social
01/03/1983en activité
210 600 649 00029Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE D'APPLICATION LA BASTIDE
QUARTIER LA BASTIDE CHEMIN DE PROVENCE 06510 GATTIERES
21/12/1983en activité
210 600 649 00037Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE MOURAILLE
RUE VIRGILE BAREL 06510 GATTIERES
21/12/1983en activité
210 600 649 00045Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOL MATE GRPE SCOLAIRE L.MOURAILLE
RUE VIRGILE BAREL 06510 GATTIERES
21/12/1983en activité
210 600 649 00052Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
RUE TORRIN ET GRASSI 06510 GATTIERES
01/01/1987en activité
210 600 649 00094Services funéraires (96.03Z)POMPES FUNEBRES DE GATTIERES
MAIRIE RUE TORRIN ET GRASSI 06510 GATTIERES
01/02/1998en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 600 649 00060Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT DE GATTIERES
MAIRIE HOTEL DE VILLE 06510 GATTIERES
25/12/1995fermé le 23/12/2014
210 600 649 00078Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE EAU DE GATTIERES
MAIRIE HOTEL DE VILLE 06510 GATTIERES
25/12/1995fermé le 23/12/2014
210 600 649 00086Distribution d’électricité (35.13Z)SCE ELECTRICITE DE GATTIERES
MAIRIE HOTEL DE VILLE 06510 GATTIERES
25/12/1995fermé le 01/01/2016