COMMUNE DE GAVRAY-SUR-SIENNE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
12 établissements dont 9 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE GAVRAY-SUR-SIENNE a été créée le 1 janvier 2019, il y a 6 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 4 PL DE LA MAIRIE 50450 GAVRAY-SUR-SIENNE. Elle possède 12 établissements dont 9 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE GAVRAY-SUR-SIENNE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2019
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2019. Elle a été mise à jour le 19/03/2025.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 02/06/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 02/06/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE GAVRAY-SUR-SIENNE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 02/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 12 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de COMMUNE DE GAVRAY-SUR-SIENNE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 085 934 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
4 PL DE LA MAIRIE 50450 GAVRAY-SUR-SIENNEsiège social		01/01/2019en activité
200 085 934 00020Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE GAVRAY
ANNEXE DE LA MAIRIE 4 PL DE LA MAIRIE 50450 GAVRAY-SUR-SIENNE		01/01/2019en activité
200 085 934 00038Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE LE MESNIL-AMAND
ANNEXE DE LA MAIRIE LE BOURG 50450 GAVRAY-SUR-SIENNE		01/01/2019en activité
200 085 934 00046Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE LE MESNIL-ROGUES
ANNEXE DE LA MAIRIE LE BOURG 50450 GAVRAY-SUR-SIENNE		01/01/2019en activité
200 085 934 00053Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SOURDEVAL-LES-BOIS
ANNEXE DE LA MAIRIE LE BOURG 50450 GAVRAY-SUR-SIENNE		01/01/2019en activité
200 085 934 00061Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
32 RUE VIEILLE 50450 GAVRAY-SUR-SIENNE		01/01/2019en activité
200 085 934 00079Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL DE L' ANCIENNE GARE
50450 GAVRAY-SUR-SIENNE		01/01/2019en activité
200 085 934 00111Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
MAIRIE PL DE LA MAIRIE 50450 GAVRAY-SUR-SIENNE		01/01/2019en activité
200 085 934 00129Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DES HIRONDELLES
MAIRIE 4 PL DE LA MAIRIE 50450 GAVRAY-SUR-SIENNE		30/01/2024en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 085 934 00087Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT QUARTIER DU CHENE
PL DE LA MAIRIE 50450 GAVRAY-SUR-SIENNE		01/01/2019fermé le 31/12/2024
200 085 934 00095Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT JARDIN DU BOURG
MAIRIE LE BOURG 50450 GAVRAY-SUR-SIENNE		01/01/2019fermé le 31/12/2024
200 085 934 00103Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE LE BOURG 50450 GAVRAY-SUR-SIENNE		01/01/2019fermé le 31/12/2024
Mise à jour le 02/06/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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